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Beloeil
550 boul. Serge-Pepin
Beloeil, J3G 0B8
Blainville
1150 boul. Curé-Labelle
Blainville, J7C 3J4
Bonaventure/Gaspésie
338, av de Port Royal Ouest
Bonaventure, G0C 1E0
Brossard
6655 boul. Taschereau
Brossard, J4Z 1A7
Chicoutimi-Saguenay
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Cowansville
160 rue de Sherbrooke
Cowansville, J2K 3Y9
Drummondville
135 rue Robert Bernard
Drummondville, J2C 0P6
Gatineau
550 boul. La Gappe
Gatineau, J8T 8A8
Granby
960 rue Principale
Granby, J2G 2Z6
Joliette/Notre-Dame-des-Prairies
512 Route 131
Notre-Dame-des-Prairies, J6E 0M2
Laval-Centre de Liquidation
2930 boul. Curé-Labelle
Laval, H7P 5S8
Laval-Chomedey (A-15)
2175 autoroute des Laurentides
Laval, H7S 1Z6
Lévis
5220 Guillaume-Couture blvd.
Lévis, G6V 4Z2
Longueuil
620 rue Jean-Neveu
Longueuil, J4G 1P1
Montréal - Pierrefonds
14 920 boul. Pierrefonds
Pierrefonds, H9H 4G2
Montréal-Pointe-aux-Trembles
11 750 rue Sherbrooke Est
Montréal-Pointe-aux-Trembles, H1B 1C4
Ottawa-Nepean
285 West Hunt Club Road
Nepean, K2E 1A6
Québec-Ste-Foy
1590 avenue Jules-Verne
Québec, G2G 2R5
Québec-Vanier
687 boul. Pierre-Bertrand Sud
Québec, G1M 2E4
Repentigny
545 RUE NOTRE-DAME
REPENTIGNY, J6A 2T6
Rimouski
905 rue Lausanne
Rimouski, G5L 8Y9
Rivière-du-Loup
70 rue Fraser
Rivière-du-Loup, G5R 1C6
Rouyn-Noranda
680 Av. Larivière
Rouyn-Noranda, J9Y 4J9
Sherbrooke
4275 boul. Bourque
Sherbrooke, J1N 1S4
Sorel-Tracy
206 rue du Collège
Sorel-Tracy, J3P 2J3
St-Constant
580 rue Marois
St-Constant, J5A 1T5
St-Eustache
232 rue Dubois
St-Eustache, J7P 4W9
St-Georges-de-Beauce
15 355 boul. Lacroix
St-Georges-de-Beauce, G5Y 1R9
St-Hubert
1415 boul. des Promenades
St-Hubert, J3Y 5K2
St-Hyacinthe
5610, rue Martineau
St-Hyacinthe, J2R 1T6
St-Jean-sur-Richelieu
1050 rue Douglas
St-Jean-sur-Richelieu, J3A 0A2
St-Jérôme-Lafontaine
2391 boul. Curé Labelle
St-Jérôme, J7Y 5E9
St-Jérôme-Lafontaine - Centre de liquidation
2395 boul. Curé Labelle
St-Jérôme, J7Y 5E9
Ste-Agathe
4503, Route 117 Nord
Ste-Agathe-Nord, J8C 2Z8
Terrebonne
3255 boul. de la Pinière
Terrebonne, J6X 4P7
Thetford Mines
515 boul. Frontenac Est
Thetford Mines, G6G 1N5
Trois-Rivières
5825 boul. Gene-H.-Kruger
Trois-Rivières, G9A 4P1
Val d'Or
1835, 3e Avenue
Val d'Or, J9P 7A9
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Valleyfield, J6S 1B8
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Piscines résidentielles: fin des droits acquis le 30 septembre 2025

Dès le 30 septembre 2025, tous les propriétaires de piscines résidentielles devront respecter la réglementation québécoise en vigueur concernant la sécurité, peu importe l’année d’installation de leur piscine.

Jusqu’à maintenant, certaines piscines bénéficiaient d’un droit acquis : si elles avaient été installées avant le 1er novembre 2010, elles n’étaient pas obligées de se conformer aux nouvelles règles. Ce ne sera plus le cas.

  • Pourquoi ce changement ?
  • Comment savoir si ma piscine est conforme aux nouvelles normes ?
  • Spécifications des clôtures de sécurité
  • Comment se conformer à la nouvelle règlementation ?
  • Qu’arrive-t-il si vous ne vous conformez pas ?

Piscine creusée fin droits acquis

Pourquoi ce changement ?

Chaque année, des accidents surviennent autour des piscines, et les jeunes enfants sont particulièrement à risque. L’objectif du gouvernement est clair : uniformiser la sécurité pour réduire les risques de noyade et assurer un meilleur encadrement pour tous.

Comment savoir si ma piscine

Comment savoir si ma piscine est conforme aux nouvelles normes ?

Pour les propriétaires de piscine creusée

  • Hauteur minimale de la clôture : toutes les piscines creusées (et certains modèles hors terre) devront être entourées d’une clôture ou enceinte d’au moins 1,2 mètre de hauteur.
  • Espacement des barreaux : Les ouvertures dans la clôture ne doivent pas permettre le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, afin d’empêcher les enfants de se faufiler.
  • Porte et portails : Toutes les portes donnant accès à la piscine doivent se fermer et se verrouiller automatiquement après chaque passage. Le loquet de sûreté doit être installé du côté de la piscine ou, s’il est du côté extérieur, à une hauteur minimale de 1,5 mètre.
  • Aucun élément facilitant l’escalade (meubles, BBQ, cabanon, etc.) ne doit se trouver à proximité de la clôture.

Pour les propriétaires de piscine hors terre ou de piscine à parois souple :

  • Si la paroi mesure au moins 1,2 m (piscine hors terre) ou 1,4 m (piscine à parois souple) et que l’accès se fait par une échelle munie d’une barrière de sécurité automatique ou par une plateforme protégée par une clôture conforme, la clôture de sécurité n’est pas obligatoire.
  • Dans tous les autres cas, les mêmes règles que pour les piscines creusées s’appliquent.

La nouvelle réglementation des piscines en résumé

Type d’installation Exigence échelle d’accès Clôture de sécurité requise Portail sécurisé requis
Piscines creusées/semi-creusées Oui : échelle/escalier Oui (1,2 m, ouverture de 10 cm maximum) Oui (auto-fermant/verrouillage)
Piscines hors terre ≥ 1,2 m ou démontable ≥ 1,4 m Non si accès sécurisé (échelle avec portière auto-sécurisée, ou plateforme/terrasse clôturée) Non (si accès sécurisé) Oui (via l’échelle ou la clôture)

Spécifications des clôtures de sécurité

Clôtures en mailles de chaîne

Les clôtures en mailles de chaîne doivent être lattées lorsque les mailles ont une largeur de plus de 30 mm. L’ajout de lattes doit faire en sorte de ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre. Particularité d’application

Cette exigence s’applique seulement aux clôtures installées ou remplacées depuis le 1er juillet 2021. Par ailleurs, une clôture en mailles de chaîne acquise avant le 1er juillet 2021, mais installée au plus tard le 30 septembre 2021, est aussi exemptée de cette exigence. Toutefois, lorsqu’une piscine est remplacée, l’ensemble des installations doivent être rendues conformes.

Haies et arbustes

Une haie ou des arbustes ne peuvent en aucun cas constituer une enceinte.

Clôture amovible

L’installation d’une clôture amovible de type Pool Guard ou Enfant Sécure n’est pas interdite, si elle respecte les caractéristiques prévues par le Règlement. Bien qu’amovible, une telle clôture doit toujours rester en place et être maintenue en bon état de fonctionnement.

Clôture de terrain

Les clôtures de terrain peuvent constituer des parties de clôture de piscine à la condition que l’ensemble des exigences relatives à l’enceinte et à l’accès à l’intérieur de celle-ci soient respectées.

Clôture sécuritaire pour piscine
Guide règlement sur la sécurité des piscines

Assurez-vous que votre installation est conforme

Consultez le guide d’application du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

En savoir plus

Comment se conformer à la nouvelle règlementation ?

  • Évaluez votre installation à l’aide des formulaires d’autoévaluation disponibles sur le site du gouvernement du Québec.  
  • Communiquez avec votre municipalité pour connaître les exigences spécifiques. 
  • Obtenez les permis nécessaires selon les travaux à effectuer.  
  • Effectuez les travaux nécessaires afin d’être conforme aux nouvelles exigences.  
  • Faites inspecter votre nouvelle installation à la suite des travaux.  
Clôture sécuritaire pour piscine

Qu’arrive-t-il si vous ne vous conformez pas ? 

Les municipalités auront le mandat d’effectuer des vérifications. Si la piscine n’est pas conforme, vous pourriez recevoir des avis d’infraction et des amendes, en plus d’avoir à faire les correctifs exigés rapidement. Le propriétaire de piscine qui contrevient à une disposition du présent règlement est passible d’une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 700 $. Ces montants sont respectivement portés à 700 $ et 1 000 $ en cas de récidive.*