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Dès le 30 septembre 2025, tous les propriétaires de piscines résidentielles devront respecter la réglementation québécoise en vigueur concernant la sécurité, peu importe l’année d’installation de leur piscine.
Jusqu’à maintenant, certaines piscines bénéficiaient d’un droit acquis : si elles avaient été installées avant le 1er novembre 2010, elles n’étaient pas obligées de se conformer aux nouvelles règles. Ce ne sera plus le cas.
Chaque année, des accidents surviennent autour des piscines, et les jeunes enfants sont particulièrement à risque. L’objectif du gouvernement est clair : uniformiser la sécurité pour réduire les risques de noyade et assurer un meilleur encadrement pour tous.
Type d’installation | Exigence échelle d’accès | Clôture de sécurité requise | Portail sécurisé requis |
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Piscines creusées/semi-creusées | Oui : échelle/escalier | Oui (1,2 m, ouverture de 10 cm maximum) | Oui (auto-fermant/verrouillage) |
Piscines hors terre ≥ 1,2 m ou démontable ≥ 1,4 m | Non si accès sécurisé (échelle avec portière auto-sécurisée, ou plateforme/terrasse clôturée) | Non (si accès sécurisé) | Oui (via l’échelle ou la clôture) |
Les clôtures en mailles de chaîne doivent être lattées lorsque les mailles ont une largeur de plus de 30 mm. L’ajout de lattes doit faire en sorte de ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre. Particularité d’application
Cette exigence s’applique seulement aux clôtures installées ou remplacées depuis le 1er juillet 2021. Par ailleurs, une clôture en mailles de chaîne acquise avant le 1er juillet 2021, mais installée au plus tard le 30 septembre 2021, est aussi exemptée de cette exigence. Toutefois, lorsqu’une piscine est remplacée, l’ensemble des installations doivent être rendues conformes.
Une haie ou des arbustes ne peuvent en aucun cas constituer une enceinte.
L’installation d’une clôture amovible de type Pool Guard ou Enfant Sécure n’est pas interdite, si elle respecte les caractéristiques prévues par le Règlement. Bien qu’amovible, une telle clôture doit toujours rester en place et être maintenue en bon état de fonctionnement.
Les clôtures de terrain peuvent constituer des parties de clôture de piscine à la condition que l’ensemble des exigences relatives à l’enceinte et à l’accès à l’intérieur de celle-ci soient respectées.
Assurez-vous que votre installation est conforme
Consultez le guide d’application du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
En savoir plusLes municipalités auront le mandat d’effectuer des vérifications. Si la piscine n’est pas conforme, vous pourriez recevoir des avis d’infraction et des amendes, en plus d’avoir à faire les correctifs exigés rapidement. Le propriétaire de piscine qui contrevient à une disposition du présent règlement est passible d’une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 700 $. Ces montants sont respectivement portés à 700 $ et 1 000 $ en cas de récidive.*