Piscines résidentielles : fin des droits acquis à l'automne 2026

Dès l'automne 2026*, tous les propriétaires de piscines résidentielles devront respecter la réglementation québécoise en vigueur concernant la sécurité, peu importe l’année d’installation de leur piscine.

Jusqu’à maintenant, certaines piscines bénéficiaient d’un droit acquis : si elles avaient été installées avant le 1er novembre 2010, elles n’étaient pas obligées de se conformer aux nouvelles règles. Ce ne sera plus le cas.

Pourquoi ce changement ?
Comment savoir si ma piscine est conforme aux nouvelles normes ?
Spécifications des clôtures de sécurité
Comment se conformer à la nouvelle règlementation ?
Qu’arrive-t-il si vous ne vous conformez pas ?

Pourquoi ce changement ?

Chaque année, des accidents surviennent autour des piscines, et les jeunes enfants sont particulièrement à risque. L’objectif du gouvernement est clair : uniformiser la sécurité pour réduire les risques de noyade et assurer un meilleur encadrement pour tous.

Comment savoir si ma piscine est conforme aux nouvelles normes ?

Pour les propriétaires de piscine creusée

Hauteur minimale de la clôture : toutes les piscines creusées (et certains modèles hors terre) devront être entourées d’une clôture ou enceinte d’au moins 1,2 mètre de hauteur.
Espacement des barreaux : Les ouvertures dans la clôture ne doivent pas permettre le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, afin d’empêcher les enfants de se faufiler.
Porte et portails : Toutes les portes donnant accès à la piscine doivent se fermer et se verrouiller automatiquement après chaque passage. Le loquet de sûreté doit être installé du côté de la piscine ou, s’il est du côté extérieur, à une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Aucun élément facilitant l’escalade (meubles, BBQ, cabanon, etc.) ne doit se trouver à proximité de la clôture.

Pour les propriétaires de piscine hors terre ou de piscine à parois souple :

Si la paroi mesure au moins 1,2 m (piscine hors terre) ou 1,4 m (piscine à parois souple) et que l’accès se fait par une échelle munie d’une barrière de sécurité automatique ou par une plateforme protégée par une clôture conforme, la clôture de sécurité n’est pas obligatoire.
Dans tous les autres cas, les mêmes règles que pour les piscines creusées s’appliquent.

La nouvelle réglementation des piscines en résumé

Type d’installation	Exigence échelle d’accès	Clôture de sécurité requise	Portail sécurisé requis
Piscines creusées/semi-creusées	Oui : échelle/escalier	Oui (1,2 m, ouverture de 10 cm maximum)	Oui (auto-fermant/verrouillage)
Piscines hors terre ≥ 1,2 m ou démontable ≥ 1,4 m	Non si accès sécurisé (échelle avec portière auto-sécurisée, ou plateforme/terrasse clôturée)	Non (si accès sécurisé)	Oui (via l’échelle ou la clôture)

Spécifications des clôtures de sécurité

Clôtures en mailles de chaîne

Les clôtures en mailles de chaîne doivent être lattées lorsque les mailles ont une largeur de plus de 30 mm. L’ajout de lattes doit faire en sorte de ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre. Particularité d’application

Cette exigence s’applique seulement aux clôtures installées ou remplacées depuis le 1er juillet 2021. Par ailleurs, une clôture en mailles de chaîne acquise avant le 1er juillet 2021, mais installée au plus tard le 30 septembre 2021, est aussi exemptée de cette exigence. Toutefois, lorsqu’une piscine est remplacée, l’ensemble des installations doivent être rendues conformes.

Haies et arbustes

Une haie ou des arbustes ne peuvent en aucun cas constituer une enceinte.

Clôture amovible

L’installation d’une clôture amovible de type Pool Guard ou Enfant Sécure n’est pas interdite, si elle respecte les caractéristiques prévues par le Règlement. Bien qu’amovible, une telle clôture doit toujours rester en place et être maintenue en bon état de fonctionnement.

Clôture de terrain

Les clôtures de terrain peuvent constituer des parties de clôture de piscine à la condition que l’ensemble des exigences relatives à l’enceinte et à l’accès à l’intérieur de celle-ci soient respectées.

Guide règlement sur la sécurité des piscines

Assurez-vous que votre installation est conforme

Consultez le guide d’application du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Comment se conformer à la nouvelle règlementation ?

Évaluez votre installation à l’aide des formulaires d’autoévaluation disponibles sur le site du gouvernement du Québec.
Communiquez avec votre municipalité pour connaître les exigences spécifiques.
Obtenez les permis nécessaires selon les travaux à effectuer.
Effectuez les travaux nécessaires afin d’être conforme aux nouvelles exigences.
Faites inspecter votre nouvelle installation à la suite des travaux.

Qu’arrive-t-il si vous ne vous conformez pas ?

Les municipalités auront le mandat d’effectuer des vérifications. Si la piscine n’est pas conforme, vous pourriez recevoir des avis d’infraction et des amendes, en plus d’avoir à faire les correctifs exigés rapidement. Le propriétaire de piscine qui contrevient à une disposition du présent règlement est passible d’une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 700 $. Ces montants sont respectivement portés à 700 $ et 1 000 $ en cas de récidive.*