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MODALITÉS D'UTILISATION ET DE VENTE - Mise à jour le 3 janvier 2025.
Veuillez lire attentivement ces modalités d’utilisation («Modalités») avant d'utiliser la plateforme transactionnelle de Club Piscine, laquelle inclut le site web accessible à l’adresse www.clubpiscine.ca et toute application informatique téléchargeable, actuelle ou future, publiée par Club Piscine (la « Plateforme »).
1. INTRODUCTION
Cette Plateforme est mise à la disposition des Utilisateurs par Club Piscine. Les termes «Utilisateur» ou «vous» font référence à vous en tant qu’utilisateur de la Plateforme, que ce soit à titre de consommateur ou de visiteur.
En utilisant cette Plateforme, vous reconnaissez votre acceptation, sans modification ni réserve, des Modalités. Ces Modalités s'appliquent à toutes les utilisations de la Plateforme, à la fois actuelles et futures.
Club Piscine peut, à tout moment et sans préavis, amender les présentes Modalités en publiant une nouvelle version de celles-ci sur sa Plateforme, auquel cas les changements effectués seront automatiquement applicables à compter de votre prochaine utilisation de la Plateforme.
Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Modalités, vous ne devez pas accéder à la Plateforme, ni visualiser son contenu, ni obtenir des biens ou des services à partir de la Plateforme ou autrement l’utiliser.
La Plateforme est un environnement grâce auquel Club Piscine peut offrir et vendre ses produits et services et où les Utilisateurs peuvent fureter, acheter et recevoir de tels produits et services directement de Club Piscine.
2. ADMISSIBILITÉ ET AUTORISATION
Si vous êtes un individu, vous devez, compte tenu de votre âge et de votre discernement, pouvoir contracter seul pour satisfaire vos besoins ordinaires et usuels afin d’être autorisé à utiliser la Plateforme pour vous-même et vous devez être majeur pour pouvoir l’utiliser comme mandataire d’un tiers. Lors de la création d’un compte d’Utilisateur de la Plateforme, vous autorisez Club Piscine, directement ou par des tiers, à faire les demandes de renseignements que Club Piscine estime nécessaire pour vérifier votre identité. Cette vérification peut consister notamment à vous demander plus de renseignements personnels, à confirmer votre accès personnel à l’adresse de courriel mentionné dans votre demande de création de compte et/ou à comparer les renseignements personnels fournis avec ceux de bases de données de Club Piscine, de tierces parties ou encore par le biais d'autres sources.
3. NOM D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET COMPTE
Lorsque vous créez un compte d’Utilisateur pour utiliser la Plateforme, vous devez attribuer à ce compte un nom d’utilisateur et un mot de passe conforme aux exigences déterminées par Club Piscine. Vous êtes par ailleurs tenu de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit, de ne pas utiliser le compte d’Utilisateur d’un tiers, d’aviser Club Piscine dès que vous savez ou soupçonnez un tiers d’utiliser votre compte d’Utilisateur et vous reconnaissez que Club Piscine peut vous tenir responsable de toute utilisation de votre compte d’Utilisateur par un tiers.
4. INFOLETTRES, SONDAGES ET CONCOURS
Club Piscine peut utiliser la Plateforme pour promouvoir ses produits et services par divers moyens tels qu’infolettres, sondages et concours. La participation de l’Utilisateur à ces initiatives promotionnelles n’est pas une condition préalable à l’utilisation de la Plateforme pour se procurer un produit ou un service.
5. INFORMATIONS INEXACTES
Bien que nous tâchons de faire en sorte que les prix et les descriptions indiqués sur notre site internet soient exacts, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir Club Piscine responsable des erreurs typographiques, photographiques ou de prix, lesquelles peuvent être rectifiées en tout temps, et des dommages ou inconvénients qui pourraient en découler. Dans le cas où un produit ou un service est annoncé par erreur à un prix inexact, Club Piscine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d’un Utilisateur effectuée pour le produit ou le service annoncé au prix inexact ou en rupture de stock. Si Club Piscine a prélevé le paiement d’une commande qu’elle a ainsi refusé ou annulé, Club Piscine pourra effectuer le remboursement au compte utilisé pour la commande concernée.
6. FERMETURE DE VOTRE COMPTE
Vous pouvez fermer à tout moment tout compte d’Utilisateur que vous avez créé pour utiliser la Plateforme en adressant une demande à cet effet à Club Piscine. Malgré la fermeture de tout compte, les Modalités continuent de s’appliquer à l’Utilisateur.
7. ACTIVITÉS ET CONTENU INTERDITS
L’Utilisateur reconnaît que Club Piscine peut prendre les mesures qu’elle juge opportunes à sa seule discrétion pour contrer, faire cesser ou minimiser toute atteinte à un droit, incluant la suppression du contenu ou du compte d’Utilisateur en cause.
L’Utilisateur s’engage aussi à ne pas faire ou tenter de faire les actes suivants :
8. MARQUES DE COMMERCE ET NOMS COMMERCIAUX
Hormis les marques de commerce et noms commerciaux de ses fournisseurs, toutes les marques de commerce ou noms commerciaux montrés en association avec cette Plateforme (collectivement, les «Marques»), sont, à moins d’indications spécifiques contraires, des marques de commerce ou des noms commerciaux de Club Piscine. Vous acceptez de ne pas adopter, utiliser ni reproduire les Marques et toute marque de commerce, tout nom commercial ou autre nom quel qu’il soit créant de la confusion avec les Marques à moins d’une autorisation écrite, spécifique, expresse et préalable de Club Piscine.
9. EXCLUSION DE GARANTIE
Club Piscine ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à cette Plateforme, qui est fournie «telle quelle». Club Piscine ne garantit pas l'exactitude, l’exhaustivité, le caractère actuel ou la fiabilité de tout contenu ou de toute donnée sur cette Plateforme et Club Piscine exclut expressément toutes les garanties et conditions, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon et celles découlant d'une loi ou autrement dans le cours des affaires ou des usages du commerce. Club Piscine ne garantit pas que cette Plateforme, les serveurs utilisés pour son fonctionnement ou les courriels qui pourraient être envoyés aux Utilisateurs par Club Piscine sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
En aucun cas un Utilisateur peut tenir Club Piscine responsable pour quelque préjudice que ce soit résultant de l’utilisation de la Plateforme ou en lien avec celle-ci.
11. MANQUEMENTS ET INDEMNISATIONS
Les Utilisateurs acceptent de signaler tout manquement relatif aux Modalités en adressant un avis écrit par courriel à l’adresse [email protected]. Le fait pour Club Piscine de ne pas agir rapidement à l'égard d'un manquement ne signifie pas que Club Piscine renonce à son droit d'être indemnisé pour tout préjudice découlant de ce manquement ou à agir dans le cas d’autres manquements identiques ou semblables.
L'Utilisateur accepte de tenir Club Piscine indemne de toute réclamation ou dépense que ce soit relativement à (i) une violation des Modalités par quiconque, (ii) une faute commise par l'Utilisateur ou (iii) une allégation voulant que l'Utilisateur a violé un droit d'une tierce partie.
Tout Utilisateur s’engage à indemniser Club Piscine pour tout dommage causé par cet Utilisateur et subi par Club Piscine.
12. AUCUNE AFFILIATION OU COENTREPRISE
L'Utilisateur comprend et reconnaît que son utilisation de la Plateforme n’entraîne pas la création d’une affiliation ou d’une coentreprise avec Club Piscine.
13. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Club Piscine protège les renseignements personnels des Utilisateurs qui utilisent la Plateforme et a mis en place une politique de protection des renseignements personnels que Club Piscine vous incite à consulter. L’Utilisateur consent expressément à ce que les renseignements personnels et autres informations qu’il divulgue (et divulguera dans le futur), puissent être utilisés par Club Piscine en application des dispositions de cette politique de protection des renseignements personnels.
14. DIVERS
Les présentes Modalités, qui doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Club Piscine quant à ses objets, régissant votre utilisation de la Plateforme et remplaçant tout accord antérieur concernant les mêmes objets.
Si une disposition quelconque parmi ces Modalités est jugée invalide ou inapplicable conformément aux lois en vigueur, la disposition invalide ou inapplicable en question sera réputée être remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale, le reste des Modalités demeurant inchangées.
15. ACCEPTATION
Par votre utilisation de cette Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux Modalités.
16. COMMUNICATIONS
Si vous souhaitez obtenir plus amples informations concernant ces Modalités, veuillez communiquer avec Club Piscine à l’adresse [email protected]. Nos coordonnées postales sont les suivantes :
CLUB PISCINE
888, boulevard Industriel
Bois-des-Fillion, Québec, J6Z 4V1