Voici les grandes lignes de cette nouvelle loi :

• L’installation d’un spa de moins de 2000 litres ne nécessite pas l’obtention d’un permis* ou l’installation d’une enceinte. Toutefois, le spa doit être fermé par un couvert rigide muni d’un dispositif de sécurité empêchant son ouverture.

• Pour l’installation d’un spa d’une capacité de plus de 2000 litres, l’obtention d’un permis est nécessaire et les normes suivantes doivent être respectées.

• Un spa doit, en tout temps, être protégé par une clôture sécuritaire d'une hauteur minimale de 1,2 mètre. La clôture doit fermer complètement le périmètre de l'espace réservé au spa. Une haie n’est pas considérée comme une clôture.

• Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucunes ouvertures permettant de pénétrer dans l’enceinte.

• Un spa qui est installé sur une galerie doit être protégé par un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,2 mètre. Le garde-corps doit être muni d’une barrière de sécurité avec un système de fermeture automatique et d’un dispositif empêchant son ouverture.

*ATTENTION - Informez-vous auprès de votre municipalité afin de vous assurez si celle-ci oblige l'obtention d'un permis pour l'installation de tout type de spa, même s'il contient moins de 2000 litres d'eau.

Voici quelques villes/régions où vous devez obligatoirement avoir un permis pour tout type de spa (S.V.P. vérifiez avec votre municipalité même si celle-ci n'est pas nommée ci-dessous.):

• Rosemère

• Trois-Rivières

• Gatineau

• Aylmer

• Buckingham

• Hull

• Masson-Angers

• Chicoutimi

• Jonquière

• La Baie