Fin du droit acquis
Les temps chauds riment avec baignade, mais cela signifie aussi plus de dangers face à la noyade. Pour tenter de diminuer les risques encourus, le gouvernement a décidé de mettre fin au droit acquis des propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010 qui n'étaient pas dans l'obligation de se conformer au Règlement sur les mesures de protection. Ces changements devront être appliqués dès le 1er juillet 2023.
1. Toutes les piscines résidentielles doivent être munies d’une clôture qui respecte « une distance minimale d’un mètre, non seulement entre la piscine hors terre et le système de filtration, mais également entre ce type de piscine et toute structure ou équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi 1 ».
2. Concernant les clôtures à mailles, il est interdit de se munir de telles installations si les mailles dépassent 30 mm. Pour ce qui est des clôtures déjà en place et qui font plus de 30 mm d’écart, les propriétaires doivent insérer des lattes verticales pour assurer une protection supplémentaire.
3. Pour tenter de limiter le grand nombre de blessures médullaires cervicales, tous plongeoirs devront se conformer à la norme BNQ 9461-100/2009.
Il est important de souligner qu’il est possible que votre municipalité ait adopté des mesures supplémentaires à respecter. Nous vous invitons donc à vous informer convenablement avant de faire l’installation de votre piscine.
1Source : Mémoire de l’Institut national de la santé du Québec (INSPG) - https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2737-projet-reglement-securite-piscines-residentielles.pdf
