Politiques

Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels

 

Mise à jour le 21 janvier 2013.

 

LE CLUB PISCINE PLUS QUÉBEC C.P.P.Q. INC. («Club Piscine Super Fitness») protège les renseignements personnels des consommateurs qui utilisent sa plateforme transactionnelle, laquelle inclut le site web accessible à l’adresse www.clubpiscine.ca et toute application informatique téléchargeable actuelle ou future publiée par Club Piscine Super Fitness (la « Plateforme »).

 

Dans la présente Politique, les termes «Utilisateur», «Personne» ou «vous» font référence à vous en tant qu’individu utilisateur de la Plateforme à titre de consommateur.

 

Club Piscine Super Fitness a mis en place la présente Politique de protection des renseignements personnels (la «Politique») que Club Piscine Super Fitness vous incite à consulter. L’Utilisateur consent expressément à ce que les renseignements personnels et autres informations qu’il divulgue (et divulguera dans le futur), puissent être recueillis, utilisés, communiqués et conservés par Club Piscine Super Fitness en application des dispositions de cette Politique.

 

1. CONSENTEMENT

 

Tout Utilisateur est informé de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et doit y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire. (Par exemple, pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir le consentement de l’Utilisateur.)

 

Club Piscine Super Fitness n'exigera pas d’un Utilisateur, pour le motif que Club Piscine Super Fitness lui fournit un bien ou un service, que cet Utilisateur consente à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires pour réaliser les fins mentionnées.

 

Le consentement peut revêtir différentes formes, par exemple Club Piscine Super Fitness peut se servir d’un formulaire de demande de renseignements pour obtenir le consentement, recueillir des renseignements et informer l’Utilisateur de l’utilisation qui sera faite des renseignements. En remplissant le formulaire et en le transmettant, l’Utilisateur donne son consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels aux fins mentionnées.

 

Un Utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat, le cas échéant, et d’un préavis raisonnable. Club Piscine Super Fitness informera l’Utilisateur des conséquences d’un tel retrait.

 

2. COLLECTE

 

Club Piscine Super Fitness ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins mentionnées.

 

En fournissant des renseignements personnels à Club Piscine Super Fitness, l’Utilisateur comprend et accepte que:

 

  • l'objet de cette collecte est de permettre à cet Utilisateur de se procurer des produits et services de Club Piscine Super Fitness, permettant de livrer ces produits et services et permettant à Club Piscine Super Fitness d’améliorer ses produits et services par l’analyse de certains renseignements personnels tels que la provenance des consommateurs;

 

  • les catégories de personnes qui y auront accès aux renseignements personnels au sein de Club Piscine Super Fitness sont celles pour lesquelles l’accès aux données personnelles est nécessaire pour accomplir les fins mentionnées;

 

  • l'endroit où sera détenu le compte d’Utilisateur est un serveur sous le contrôle de Club Piscine Super Fitness; et que

 

  • l’Utilisateur pourra accéder à son compte d’Utilisateur et aux renseignements personnels qu’il contient pour les consulter et les rectifier au besoin.

 

3. UTILISATION, COMMUNICATION ET CONSERVATION

 

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles mentionnées à moins que l’Utilisateur n’y consente ou que la loi ne l’exige.

 

Détention, utilisation et non-communication des renseignements

 

Club Piscine Super Fitness prendra les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

 

À moins que l’Utilisateur n'y consente ou que la loi ne le prévoie, Club Piscine Super Fitness ne communiquera pas à un tiers les renseignements personnels contenus dans un compte d’Utilisateur et ne les utilisera pas à des fins non pertinentes à l'objet du compte d’Utilisateur.

 

Si Club Piscine Super Fitness communique des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou confie à quelqu’un à l'extérieur du Québec la tâche de détenir, d'utiliser ou de communiquer pour son compte de tels renseignements personnels, elle prendra au préalable tous les moyens raisonnables pour s'assurer que les renseignements ne seront pas utilisés à des fins non pertinentes à l'objet de la collecte ni communiqués à des tiers sans le consentement des Utilisateurs à moins que la loi ne l’y autorise.

 

Communication à des tiers

 

Chaque Utilisateur consent à ce que les renseignements personnels recueillis puissent être communiqués ou rendus accessibles à Club Piscine Super Fitness, à toute entreprise affiliée à Club Piscine Super Fitness et à tout Établissement franchisé auprès duquel cet Utilisateur a commandé des produits ou des services.

 

Un renseignement personnel n'est accessible, sans le consentement de l’Utilisateur, à tout préposé, mandataire ou agent de Club Piscine Super Fitness ou à toute partie à un contrat de service ou d'entreprise qui a qualité pour le connaître qu'à la condition que ce renseignement soit nécessaire à l'exercice de ses fonctions ou à l'exécution de son mandat ou de son contrat.

 

Club Piscine Super Fitness peut, sans le consentement des Utilisateurs concernés, utiliser, à ses propres fins de prospection commerciale ou philanthropique, une liste nominative de ses clients ou de ses employés. Le cas échéant, si Club Piscine Super Fitness utilise à ces fins une telle liste nominative, elle accordera aux Utilisateurs concernés une occasion valable de refuser que des renseignements personnels les concernant soient utilisés à de telles fins.

 

Si Club Piscine Super Fitness, à partir d'une liste nominative, fait de la prospection commerciale ou philanthropique, elle s'identifiera et informera l’Utilisateur à qui elle s'adresse de son droit de faire retrancher de la liste qu'elle détient les renseignements personnels la concernant. À cette fin, Club Piscine Super Fitness fournira une adresse géographique ou une adresse technologique, selon le moyen de communication utilisé, où elle peut recevoir une demande de retranchement à la liste nominative.

 

Un Utilisateur qui désire faire retrancher d'une liste nominative des renseignements personnels la concernant peut le faire, en tout temps, au moyen d'une demande auprès de Club Piscine Super Fitness.

 

4. ACCÈS

 

Chaque Utilisateur peut accéder aux renseignements personnels que possède Club Piscine Super Fitness à son sujet.

 

Club Piscine Super Fitness informera tout Utilisateur qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il est aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

 

Dispositions générales

 

Club Piscine Super Fitness, à la demande d'un Utilisateur qui dispose d’un compte d’Utilisateur, lui en confirmera l'existence et lui donnera communication des renseignements personnels la concernant.

 

Une demande d'accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par un Utilisateur justifiant de son identité à titre d’Utilisateur, à titre de représentant, d'héritier, de successible de ce dernier, à titre de liquidateur de la succession, ou à titre de titulaire de l'autorité parentale si l'enfant est mineur. Le présent sous-paragraphe ne restreint pas la communication à un Utilisateur d'un renseignement personnel la concernant ou sa correction résultant de la prestation d'un service à lui rendre.

 

Club Piscine Super Fitness donnera suite avec diligence à toute demande d'accès ou de rectification d'un renseignement personnel par un Utilisateur.

 

Restrictions à l'accès

 

Club Piscine Super Fitness informera l’Utilisateur qui en fait la demande du fait qu’elle possède des renseignements personnels à son sujet, le cas échéant. Club Piscine Super Fitness permettra à l’Utilisateur de consulter ces renseignements. En outre, Club Piscine Super Fitness informera l’Utilisateur de l’usage qu’elle fait ou a fait des renseignements et des tiers à qui ils ont été communiqués, le cas échéant.

 

Club Piscine Super Fitness peut exiger que l’Utilisateur lui fournisse suffisamment de renseignements pour qu’il lui soit possible de la renseigner sur l’existence, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. L’information ainsi fournie ne servira qu’à cette seule fin.

 

5. PLAINTE À L’ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES

Club Piscine Super Fitness a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels et y donnera suite.

 

Tout Utilisateur sera en mesure de se plaindre du non-respect de la présente Politique en communiquant avec la ou les personnes responsables de la faire respecter.

 

Club Piscine Super Fitness fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, Club Piscine Super Fitness prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin.

 

Toute plainte ou demande relative à la protection de renseignements personnels doit être acheminée par courriel à l’adresse ecommerce@clubpiscine.ca

 

Malgré toute autre disposition de la présente Politique, la responsabilité de Club Piscine Super Fitness vis-à-vis de tout Utilisateur sur qui elle détient un compte d’Utilisateur relativement au non-respect éventuel de la présente Politique se limite à donner accès, rectifier ou supprimer les renseignements personnels en cause.


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